1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits cosmétiques naturels et vegan proposés sur le site Dermavitalis, à destination des particuliers et des professionnels, en France et en Europe.

2. Produits proposés

Les produits vendus sont destinés pour le soin  du tatouage et de la peau  . Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site.

 

3. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées via le site www.dermavitalis.net. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. DERMAVITALIS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et en Europe. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part.

 

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation (produits ouverts, personnalisés…).
En savoir plus (lien de la page Droit de rétractation)

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Responsabilités

DERMAVITALIS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise . 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/